Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sécurité Bâtiment
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN

Numéro de dépôt :
4618422
Date de dépôt :
28/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2030
Sécurité Bâtiment de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE L\'AIN

Présentation de la marque Sécurité Bâtiment

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2020 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sécurité Bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN domicilié(e) 1 Rue Joseph Bernier - 01002 - Bourg-en-Bresse cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, Monsieur Patrice FONTENAT domicilié(e) 1 Rue Joseph Bernier - 01002 - BOURG EN BRESSE Cedex - France.

La marque Sécurité Bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618422.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécurité Bâtiment arrivera à expiration en date du 28 janvier 2030.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : C' Culture Sécurité La sécurité, au service de la performance de l'entreprise , , C' Culture Sécurité


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN - 1 Rue Joseph Bernier - 01002 - Bourg-en-Bresse cedex - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, Monsieur Patrice FONTENAT - 1 Rue Joseph Bernier - 01002 - BOURG EN BRESSE Cedex - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); - Service de communication d'entreprises ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers pratiques ;

Conception de codes informatiques, de puces électroniques pour ordinateurs et programmation informatique pour l'impression de codes-barres permettant de mettre à disposition des informations relatives à la sécurité des bâtiments ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.