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Marques déposées par Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain (Etablissement Public
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PACTE 01
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE 01
Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
1423016
Date de dépôt :
11/01/1986
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
11/01/1996

Présentation de la marque PACTE 01

Déposée le 11 janvier 1986 par Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « PACTE 01 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain (Etablissement Public), domicilié(e) 3, Place Pierre Goujon, 01000 BOURG-EN-BRESSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOINAS - France.

La marque PACTE 01 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE 01 est expirée depuis le 11 janvier 1996.

Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , EURASPORT , IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable , Oval'éco Entreprises, entrez dans la mêlée! , Mécanovia


Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain (Etablissement Public) - 3, Place Pierre Goujon, 01000 BOURG-EN-BRESSE. - France


MOINAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04

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