Marque enregistrée - Marque en vigueur

OSEZ Nord Pas-de-Calais Picardie
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4255091
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/03/2026
OSEZ Nord Pas-de-Calais Picardie de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE L\'OISE

Présentation de la marque OSEZ Nord Pas-de-Calais Picardie

Déposée le 8 mars 2016 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OSEZ Nord Pas-de-Calais Picardie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE domicilié(e) Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 628 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque OSEZ Nord Pas-de-Calais Picardie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSEZ Nord Pas-de-Calais Picardie arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE COMMUNICATION , CCI NORD DE FRANCE CAPITAL , CCI NORD DE FRANCE ENVIRONNEMENT , CCI NORD DE FRANCE SUP


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif - Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France - SIREN 775628043


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 3 novembre 2016 - Rejet partiel n°688553 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; annuaires, registres, répertoires, répertoires de sites Internet (produits de l'imprimerie) ; guides, guides touristiques et de loisirs, almanachs, calendriers, livres, manuels, périodiques, plans, cartes géographiques, atlas, dépliants, plan de villes et sur tout autres support presse ; imprimés ; photographies, cartes, prospectus, brochures, brochures promotionnelles, catalogues, journaux, magazines, revues ; dépliants ; albums, manuels, affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; documentation sur support papier ; calendriers, éphémérides ; écritoires ; fournitures scolaires ; agendas ; cahiers ; objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, dessins, instruments de dessin.

Publicité sur tous médias ; conseils en publicité et en stratégie publicitaire ; courrier publicitaire, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes de produits et services (pour des tiers), rédaction et publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires et de textes promotionnels ; abonnements à des bases de données informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; informations et renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; conseils en organisation des affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solution en matière d'environnement, de développement durable, d'industrie, d'urbanisme, de sécurité, d'hygiène, de santé et d'innovation ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; accompagnement administratif des entreprises pour leur implantation ; aide administrative à la création d'entreprise en relation avec toutes activités ; services d'appui administratif aux entreprises en matière d'emploi et de formation professionnelle dans toutes disciplines d'intérêt général ; expertise audit et diagnostic des besoins en matière de formation professionnelle et de ressources humaines ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; travaux statistiques ; sondages d'opinion ; prévisions économiques ; analyse, étude et recherche de marchés ; audit et étude de faisabilité de projets à savoir audit et étude dans l'organisation des affaires ; recherche de parraineurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière d'implantations logistiques et de développement industriel, à savoir prospection, information et renseignements d'affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales pour leur implantation et leur développement ;

Transport ; transport fluvial, transport maritime ; transport de voyageurs et de passagers ; services de transports publics ; transport en taxi ; transport de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; conditionnement de produits ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de bateaux de plaisance ; services de taxis ; services de chauffeurs ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; organisation de voyages nationaux et internationaux à but éducatif, culturel et sportifs ; réservation pour les voyages ; services de guide touristique ; visites touristiques ; informations en matière de voyages ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; services de parcs de stationnement ; location de garages ou de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; garage de véhicules ; informations en matière de trafic ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'énergie et d'électricité ; remorquage maritime ; exploitation de transbordeurs ; déchargement, renflouement de navires ; conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matières de transports et de visites touristiques ;

Education ; formation pluridisciplinaire ; formation professionnelle ; formation pratique (démonstration, stage de formation en entreprise) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations et conseils en matière de formation, de compétences professionnelles et de carrière (orientation professionnelle) ; institutions d'enseignements ; cours, enseignement par correspondance et services d'enseignement à distance ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; services de remise de diplômes, certificats, attestations et récompenses dans le domaine de l'enseignement et de la formation ; organisation, réalisation et conduites de colloques, salons, conférences ou congrès, symposiums, tables rondes, forum ; organisation d'expositions, de manifestations et de concours à buts culturels ou éducatifs ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs (divertissement) ; information en matières de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; organisation de manifestations sportives et culturelles ; mise à disposition d'infrastructures sportives et de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissements) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; réservation de places de spectacles ; services de guide touristique ; publication y compris sous forme électronique et en ligne, de livres, de magazines et de périodiques, de plan, de photographies, de guides, d'annuaires et de cartes géographiques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; micro-édition ; publications d'articles de presse ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; services d'éditions de supports de cours (manuels, digital vidéo disques audio et ou vidéo) ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; édition et publication de livres, manuels, revues d'enseignement pédagogique et éducatif ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) ; location de terrains de sport ;

Conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement, d'économie d'énergie, d'innovation technologiques ; audit en matière informatique ; audit de sites Internet ; assistance et diagnostic en matière informatique à savoir maintenance de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques (travaux d'ingénierie) ; consultations, conseils, recherches et expertises techniques rendus par des ingénieurs ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, industriels, commerciaux, chimiques, climatiques ; élaboration, mise à jour et location de logiciels ; établissement de normes (standardisation) techniques et services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; conseils en contrôle de qualité ; conseils en contrôle de qualité pour la mise en oeuvre de règles en conformité avec les législations en vigueur ; élaboration de cahiers des charges et rédaction de standards, normes et référentiels pour les entreprises ; planification en matière d'urbanisme ; services d'audit en matière de protection de l'environnement ; services d'analyses et de recherches industrielles ;

Services hôteliers ; informations en matière d'hôtels ; hôtels touristiques ; service de réservation de chambre d'hôtel ; services de réservation d'hôtels fournis sur Internet ; lieux de séjour (services de complexe hôtelier) ; agences de logement (services de motels, pensions) ; location de logements temporaires ; mise à disposition d'hébergement temporaire ; location de chambres ; services d'agences de voyages pour la réservation de logements ; restauration (alimentation), restaurants à service rapide et permanent (snack bars) ; restaurants libre-service ; cafétérias, traiteurs ; services de réservation de restaurants ; cafés-restaurant ; organisation et location de logements de vacances ; maisons de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; location de salles de réunion ; location de tentes ; services d'approvisionnement en nourriture et en boissons à savoir services d'achats de produits pour des tiers ; crèches d'enfants ; maison de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.