Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois, Etablissement Public
Numéro de dépôt :
3842330
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2021
Présentation de la marque les compagnons de la route
Déposée le 27 juin 2011 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « les compagnons de la route » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois domicilié(e) 3 Avenue Elie Reumaux SP 14 - 62307 - LENS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 008 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois domicilié(e) 3 Avenue Elie Reumaux SP 14 - 62307 - LENS cedex - France.
La marque les compagnons de la route a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois, Etablissement Public - 3 Avenue Elie Reumaux SP 14 - 62307 - LENS cedex - France - SIREN 130008139
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois - 3 Avenue Elie Reumaux SP 14 - 62307 - LENS cedex - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 20 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589030 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-20
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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