Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA LIBERTE NUMERIQUE LOGICIELS LIBRES ENTREPRISES COLLECTIVITES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4162183
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2025
LA LIBERTE NUMERIQUE LOGICIELS LIBRES ENTREPRISES COLLECTIVITES de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE L\'OISE

Présentation de la marque LA LIBERTE NUMERIQUE LOGICIELS LIBRES ENTREPRISES COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 5 mars 2015 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA LIBERTE NUMERIQUE LOGICIELS LIBRES ENTREPRISES COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE domicilié(e) Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 628 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

La marque LA LIBERTE NUMERIQUE LOGICIELS LIBRES ENTREPRISES COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162183.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIBERTE NUMERIQUE LOGICIELS LIBRES ENTREPRISES COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 5 mars 2025.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE COMMUNICATION , CCI NORD DE FRANCE CAPITAL , CCI NORD DE FRANCE ENVIRONNEMENT , CCI NORD DE FRANCE SUP


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif - Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France - SIREN 775628043


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Publicité sur tous médias ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, ,location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires et de textes promotionnels ; abonnements à des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; aide à la création d'entreprise en relation avec toutes activités ; accompagnement des entreprises pour leur implantation ; aide et conseil aux entreprises industrielles et commerciales dans l'organisation, la conduite et la direction de leurs affaires ; services d'appui aux entreprises en matière d'emploi et de formation professionnelle dans toutes disciplines d'intérêt général ; conseil et accompagnement aux entreprises dans la mise en place de projets informatiques et numériques ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; analyse, étude et recherche de marchés ; audit et étude de faisabilité de projets ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; travaux de bureau ; comptabilité ; recherche de parraineurs ; recherche de partenariat technique et technologique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; étude de marchés ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d`information par voie télématique ; transmission de messages, ; communications par terminaux d`ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission et diffusion de données, de sons et d`images assistées ou non par ordinateur ; transmissions d`informations contenues dans des banques de données ; échanges électroniques d`informations ; fourniture d`accès à des bases de données ; fourniture d`accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d`accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, et réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; services télématiques accessibles par code d`accès ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission protégées de données, en particulier avec codes d`accès ; transmission de données commerciales et publicitaires par réseaux Internet, transmission d'information par catalogue électronique sur réseau Internet ; location de temps d`accès à un serveur de banques de données, en particulier pour les réseaux de télécommunication et informatiques mondiaux (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; aide à création et élaboration de sites Internet pour les tiers ; service d`aide pour la gestion et la supervision de réseaux de communication ; service de messagerie électronique ; services d`affichage électronique ; location d`appareils de télécommunication ; fournitures de forum de discussions sur l`Internet ; services de téléconférences d`organisation de forums, d`ateliers, de séminaires ;

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; formation, éducation , organisation et conduite d'ateliers de formation, de stages de perfectionnement et de cours pratiques dans le domaine de l'informatique, du numérique de l'Internet, de la bureautique, de l'audiovisuel, du multimédia du graphisme, de la comptabilité et de la gestion d'entreprise ; informations relatives aux domaines de l'informatique et du numérique ; organisation et conduite de séminaires, de congrès en matière d'informatique et de numérique ; publication y compris sous forme électronique et en ligne, de livres, de magazines et de périodiques, de guides et d'annuaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; micro-édition ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; services d'éditions de supports de cours (manuels, digital vidéo disques audio et ou vidéo) ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; édition et publication de matériel d'enseignement pédagogique et éducatif ; service d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images et/ou de sons) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Consultations, conseils, recherches et expertises techniques rendus par des ingénieurs ; conseils aux entreprises en matière d'innovation technologiques, de développement industriel, et d'implantations logistiques ; ingénierie informatique et numérique ; ingénierie d'applications sur systèmes informatiques de grandes et moyennes entreprises ; études de projets techniques ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; analyse pour l'implantation d'outils et de systèmes informatiques et de télécommunications ; conseils et consultation en matière de télécommunications, informatique et Internet ; expertise, audit et diagnostic en matière d'informatique, de technologies de l'information et de la communication ; audit de sites Internet ; assistance et diagnostic en matière informatique et en matière de développement numérique ; services de conseils en technologie de l'information liés au réseaux informatiques et aux réseaux numériques ; conception et développement de systèmes informatiques et de réseaux de télécommunication ; création (élaboration) des bases de données et de sites Webs ; conception, création et hébergement de sites informatiques pour des tiers ; conseils en matière de matériel informatique et de logiciels, Internet et intranet ; expertises pour l'élaboration (conception) de noms de domaine et projets Internet ; création et développement de projets Internet ; conception d'application web, mobiles et logicielles ; conception de services web en matière de recherche de l'information ; élaboration, conception, écriture, développement, personnalisation, intégration, maintenance, mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques ; essai de logiciels ; services de téléchargement de logiciels et de données numériques ; hébergement d'applications logicielles pour le compte de tiers ; programmations pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition en ligne de logiciels informatiques applicatifs ; réservation, enregistrement et administration de noms de domaine ; programmation pour ordinateurs et pour équipements multimédias ; reconstitution de bases de données ; assistance technologique dans le domaine informatique ; services d'information, d'assistance technique et de conseil dans les domaines précités ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils pour la mise en oeuvre de règles en conformité avec les législations en vigueur ; établissement de normes (standardisation) techniques ; élaboration de cahiers des charges et rédaction de standards, normes et référentiels pour les entreprises.