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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES (ETABLISSEMENT PUBLIC
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INSTITUT FRANCAIS DE FACTURE INSTRUMENTALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT FRANCAIS DE FACTURE INSTRUMENTALE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES (ETABLISSEMENT PUBLIC), rue Michelet, 30100 ALES.

Numéro de dépôt :
1227259
Date de dépôt :
10/11/1982
Lieu de dépôt :
ALES
Date d'expiration :
10/11/1992
INSTITUT FRANCAIS DE FACTURE INSTRUMENTALE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE L\'ARRONDISSEMENT D\'ALES (ETABLISSEMENT PUBLIC

Présentation de la marque INSTITUT FRANCAIS DE FACTURE INSTRUMENTALE

Déposée le 10 novembre 1982 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES (ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALES), la marque française « INSTITUT FRANCAIS DE FACTURE INSTRUMENTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES (ETABLISSEMENT PUBLIC), rue Michelet, 30100 ALES. - France.

La marque INSTITUT FRANCAIS DE FACTURE INSTRUMENTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT FRANCAIS DE FACTURE INSTRUMENTALE est expirée depuis le 10 novembre 1992.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES (ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , EURASPORT , IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable , Oval'éco Entreprises, entrez dans la mêlée! , Mécanovia


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES (ETABLISSEMENT PUBLIC), rue Michelet, 30100 ALES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

Instruments de Musique.Réparation de mobilier, instruments, outils. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.