Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3911387
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE L\'OISE

Présentation de la marque IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable

Déposée le 6 avril 2012 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE domicilié(e) Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 628 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable arrivera à expiration en date du 6 avril 2022.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE COMMUNICATION , CCI NORD DE FRANCE CAPITAL , CCI NORD DE FRANCE ENVIRONNEMENT , CCI NORD DE FRANCE SUP


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif - Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France - SIREN 775628043


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Publicité ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; courriers publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; conseils en publicité, conseils en stratégie publicitaire ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion des ventes de produits et de services (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; courtage commercial en matière de développement durable, d'environnement, d'innovation, et biodiversité et d'aménagement ; services d'appui aux entreprises en matière d'emploi et de formation professionnelle à savoir expertise, audit et diagnostic des besoins en matière de formation professionnelle et de ressources humaines, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation des affaires dans le domaine de l'environnement, du développement durable, de l'industrie et de l'urbanisme, de la sécurité, de l'hygiène et de la santé ; relations publiques ; travaux statistiques ; sondages d'opinion ; analyse et étude de marchés ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; relations presse ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.

Education ; formation ; formation professionnelle ; formation pratique (démonstration, stage de formation en entreprise) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; conseils en matière de formation, de compétences professionnelles et de carrière (orientation professionnelle) ; institutions d'enseignements ; cours, enseignement par correspondance et services d'enseignement à distance ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; services d'orientation professionnelle ; organisation, réalisation et conduites de colloques, salons, conférences ou congrès, symposiums, tables rondes, forum ; organisation et conduite de stages, formations, expositions, salons, conférences, congrès, séminaires en matières d'environnement, de développement durable et de biodiversité ; organisation d'expositions, de manifestations et de concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs (divertissement) ; publication électronique de livres, de magazines et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publications d'articles de presse ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; services d'éditions de supports de cours (manuels, digital vidéo disques audio et ou vidéo) ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.

Conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solutions en matière d'innovation technologique, de développement durable, de biodiversité, d'aménagement, de traitement des déchets et de pollution à savoir : information et conseils aux entreprises pour la mise en oeuvre de plans d'actions pour la maîtrise de leurs éffluents et de leurs déchets, la mise en conformité de leurs installations et la mise en place de technologies propres.