CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de dépôt :
3484367
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2027
Présentation de la marque COMMERCE INNOV'
Déposée le 22 février 2007 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMERCE INNOV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE domicilié(e) 2 cours Monseigneur Roméro, CS 50135 - 91004 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 100 027 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI Essonne domicilié(e) 2 cours Monsiegneur Roméro, CS 50135 - 91004 - EVRY Cedex - France.
La marque COMMERCE INNOV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3484367.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 2 cours Monseigneur Roméro, CS 50135 - 91004 - EVRY Cedex - France - SIREN 189100027
CCI Essonne - 2 cours Monsiegneur Roméro, CS 50135 - 91004 - EVRY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Renouvellement sans limitation le 17 février 2017 n°2641149 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-17
Diffusion de matériel publicitaire – reproduction de documents – publicité en ligne sur un réseau informatique – publications de textes publicitaires – locations d'espaces publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques.
Organisation de concours – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).
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