Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHARTE HYGIENE QUALITE CCI OISE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3991244
Date de dépôt :
19/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2023
CHARTE HYGIENE QUALITE CCI OISE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE L\'OISE

Présentation de la marque CHARTE HYGIENE QUALITE CCI OISE

Déposée par voie électronique le 19 mars 2013 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHARTE HYGIENE QUALITE CCI OISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE domicilié(e) Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 628 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

La marque CHARTE HYGIENE QUALITE CCI OISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE HYGIENE QUALITE CCI OISE arrivera à expiration en date du 19 mars 2023.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE COMMUNICATION , CCI NORD DE FRANCE CAPITAL , CCI NORD DE FRANCE ENVIRONNEMENT , CCI NORD DE FRANCE SUP


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement public administratif - Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France - SIREN 775628043


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l`imprimerie) ; produits de l`imprimerie ; annuaires, registres, répertoires, répertoires de sites Internet (produits de l`imprimerie) ; guides, guides touristiques et de loisirs, almanachs, calendriers, livres, manuels, périodiques, plans, cartes géographiques, atlas, dépliants, plan de villes et sur tout autres support presse ; imprimés ; photographies, cartes, prospectus, brochures, brochures promotionnelles, catalogues, journaux, magazines, dépliants ; albums, manuels, affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d`imprimerie ; matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; documentation sur support papier ; calendriers, éphémérides ; écritoires ; fournitures scolaires ;

Publicité notamment courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers), rédaction et publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d`espaces publicitaires, diffusion d`annonces publicitaires ; abonnements à des bases de données informatiques ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d`expositions ; services d`abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; informations et renseignements d`affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services d`appui aux entreprises en matière d`emploi et de formation professionnelle, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; travaux statistiques ; sondages d`opinion ; prévisions économiques ; analyse, étude et recherche de marchés ; audit et étude de faisabilité de projets liés au secteur de l`éolien ; recherche de parraineurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Education, formation pluridisciplinaire, formation professionnelle ; formation pratique (démonstration, stages de formation en entreprise) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation en matière de réglementation et de maîtrise des règles de bonnes pratiques de qualité et d'hygiène alimentaire ; conseils en matière de formation, de compétence professionnelle et de carrière (orientation professionnelle) ; institutions d'enseignements ; cours ; enseignement par correspondance et services d'enseignement à distance ; enseignement et instruction pratique et théorique, y compris par l`intermédiaire de supports électroniques ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; informations en matière de formation ; conseils en formation en ligne ; organisation de tests en matière d`éducation et de formation ; orientation professionnelle (bilans professionnels, conseils en matière d`éducation, de formation ou d`enseignement) ; services de remises de diplômes, certificats, attestations et récompenses, dans le domaine de l`enseignement et de la formation ; organisation de sessions de validation et de certification professionnelles (formation) ; prestations d`assistance et de conseil aux entreprises et aux particuliers en matière de formation dans les domaines relevant des activités liées à la certification ; organisation, réalisation et conduite de colloques, salons, conférence, congrès, symposiums, tables rondes, forums, tables rondes, expositions, manifestations et concours à buts culturels ou éducatifs ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; clubs (divertissements) ; publication électronique de livres, de magazines et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition et publication de matériel d`enseignement pédagogique et éducatif ; production de films ; publication de livres ; publication de revues (périodiques) ; publication d`articles de presse ; publication et rédaction de textes autres que publicitaires ; services d`éditions de supports de cours (manuels, digital vidéo disques audio et ou vidéo) ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ;

Contrôle, évaluation et certification de services ou processus au regard d'un cahier des charges pré-établi ; appréciation de la qualité des services et organisation, à savoir contrôle de qualité ; contrôle de qualité sanitaire et d'hygiène des produits alimentaires ; évaluation (essai, analyse) et certification de produits et services de tiers ; contrôle et audit de la qualité des produits agricoles et alimentaires ; information, conseils et consultations sur la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de qualité ; conseil pour la mise en oeuvre des règles d'hygiène en vigueur en conformité avec la législation en cours ; prestation de conseils et services de conseillers professionnels en matière d'hygiène, de qualité et de sécurité des produits alimentaires ; travaux rendus par des experts et ingénieurs, à savoir consultation et aide à la mise en place de mesures de prévention et de contrôle pour la maîtrise de la qualité et de l'hygiène alimentaire à l'aide de Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène ; élaboration de cahiers des charges et rédaction de standards, normes et référentiels en matière d'hygiène et de qualité ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; services d'évaluation (audit) et de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels, chartes) en matière d'hygiène et de qualité ; réalisation d'audit et de diagnostic sur la réglementation et la maîtrise des règles de bonnes pratiques en matière d'hygiène, de qualité et de sécurité alimentaire ; établissement d'états des lieux sur les outils professionnels pour la traçabilité des produits et des outils de contrôle et d'autocontrôle de l'entreprise ; vérification de la mise en place des éléments du plan de maîtrise sanitaire dans l'entreprise ; tout contrôle du mode de production, de transformation et de distribution de produits, services et entreprises ayant pour but de préserver la santé humaine et/ou l'environnement ; délivrance de certificat de conformité pour tous ces contrôles de produits, services et entreprises.