Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE CRÉATION
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement d'Avesnes, Etablissement Public de l'Etat

Numéro de dépôt :
3682178
Date de dépôt :
08/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
08/10/2019
CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE NORD DE FRANCE CRÉATION de Chambre de Commerce et d\'Industrie de l\'arrondissement d\'Avesnes

Présentation de la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE CRÉATION

Déposée le 8 octobre 2009 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement d'Avesnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE CRÉATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-46 du 13 novembre 2009.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement d'Avesnes domicilié(e) 1 avenue Louis LOUCHEUR BP 34 - 59361 - AVESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 900 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement d'Avesnes domicilié(e) 1 avenue Louis LOUCHEUR BP 34 - 59361 - AVESNES Cedex - France.

La marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE CRÉATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3682178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE CRÉATION est expirée depuis le 8 octobre 2019.

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement d'Avesnes a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD DE FRANCE COMMUNICATION , CCI NORD DE FRANCE CAPITAL , CCI NORD DE FRANCE ENVIRONNEMENT , CCI NORD DE FRANCE SUP


Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement d'Avesnes, Etablissement Public de l'Etat - 1 avenue Louis LOUCHEUR BP 34 - 59361 - AVESNES Cedex - France - SIREN 185900362


Chambre de Commerce et d'Industrie de l'arrondissement d'Avesnes - 1 avenue Louis LOUCHEUR BP 34 - 59361 - AVESNES Cedex - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.