CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS
Présentation de la marque CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS
Déposée le 9 mai 1995 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE Etablissement public économique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS est expirée depuis le 9 mai 2005.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE Etablissement public économique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24