Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE Etablissement public économique

Numéro de dépôt :
95571134
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2005

Présentation de la marque CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS

Déposée le 9 mai 1995 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE Etablissement public économique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE Etablissement public économique domicilié(e) 24 Rue Sadi Carnot - BP 5, 62401 BETHUNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 201 182 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE - France.

La marque CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE DE L'ARTOIS est expirée depuis le 9 mai 2005.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE Etablissement public économique a également déposé les autres marques suivantes : 01 , PREST'INFOS , Un pas de mieux Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne , CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN , ESSONNE INTERNATIONAL , 01 , EURASPORT , IDDEBA (Innovation Développement Durable Environnement Biodiversité Aménagement) le salon du développement durable , Oval'éco Entreprises, entrez dans la mêlée! , Mécanovia


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE Etablissement public économique - 24 Rue Sadi Carnot - BP 5, 62401 BETHUNE CEDEX - France - SIREN 186201182


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

- Entreposage de marchandises