Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron, établissement public administratif
Numéro de dépôt :
4027193
Date de dépôt :
19/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
19/08/2023
Présentation de la marque aveyRONÉCO
Déposée le 19 août 2013 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « aveyRONÉCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron domicilié(e) 17 rue Aristide Briand - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 200 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron, M. COMBRET Guy domicilié(e) 17 rue Aristide Briand - 12000 - RODEZ - France.
La marque aveyRONÉCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027193.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron, établissement public administratif - 17 rue Aristide Briand - 12000 - RODEZ - France - SIREN 181200015
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron, M. COMBRET Guy - 17 rue Aristide Briand - 12000 - RODEZ - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
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