CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement Public administratif
Numéro de dépôt :
4260340
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2026
Présentation de la marque AEROPORT PARIS BEAUVAIS HAUTS DE FRANCE
Déposée le 29 mars 2016 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AEROPORT PARIS BEAUVAIS HAUTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE domicilié(e) Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 628 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AEROPORT PARIS BEAUVAIS HAUTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, Etablissement Public administratif - Pont de Paris - 60002 - BEAUVAIS - France - SIREN 775628043
M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS - 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718576 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Téléphones, téléphones mobiles, téléphones intelligents, logiciels, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables, logiciels de géolocalisation, logiciels informatiques fournissant des informations en matière de cartes, navigation, circulation routière, météorologie et questions d'intérêt via un réseau de communications, outils communicants à savoir navigateurs embarqués, dispositifs de navigation sans fil, boîtiers intelligents, cartes à puces, modems de communication, modules GPS, ordinateurs, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Services de guides touristiques ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.
Programmation pour ordinateurs, développement de logiciels, conception, développement, installation et maintenance de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; les services ci-dessus étant rendus exclusivement dans les emprises aéroportuaires gérées par aéroports de Paris à savoir l'ensemble des infrastructures routières ou non routières, ainsi que les aérogares et bâtiments où sont réalisées les activités et services en relation avec le transport aérien et l'activité aéroportuaire.
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