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Marques déposées par Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône
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HAUTE-SAONE, TERRE D'INDUSTRIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HAUTE-SAONE, TERRE D'INDUSTRIE
Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
4176734
Date de dépôt :
24/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/04/2025
HAUTE-SAONE, TERRE D\'INDUSTRIE de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Haute-Saône

Présentation de la marque HAUTE-SAONE, TERRE D'INDUSTRIE

Déposée le 24 avril 2015 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HAUTE-SAONE, TERRE D'INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône, Etablissement Public domicilié(e) 8 rue des Jardins, BP 89 - 70204 - LURE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône, M. EUVRARD Jean-Marie domicilié(e) 8 rue des Jardins, BP 89 - 70204 - LURE CEDEX - France.

La marque HAUTE-SAONE, TERRE D'INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176734.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTE-SAONE, TERRE D'INDUSTRIE arrivera à expiration en date du 24 avril 2025.


Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône, Etablissement Public - 8 rue des Jardins, BP 89 - 70204 - LURE CEDEX - France


Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône, M. EUVRARD Jean-Marie - 8 rue des Jardins, BP 89 - 70204 - LURE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

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