CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, Etablissement Public à Caractère Administratif
Numéro de dépôt :
3653392
Date de dépôt :
28/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
28/05/2019
Présentation de la marque PRINCIP'ACTIF
Déposée le 28 mai 2009 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « PRINCIP'ACTIF »
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, Etablissement Public à Caractère Administratif domicilié(e) 1 PLACE ANDRE-MALRAUX - 38000 - GRENOBLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry GRANGE, Grenoble Ecole de Management domicilié(e) 12 rue Pierre Sémard BP 127 - 38003 - GRENOBLE CEDEX 1 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, Etablissement Public à Caractère Administratif - 1 PLACE ANDRE-MALRAUX - 38000 - GRENOBLE - France
Monsieur Thierry GRANGE, Grenoble Ecole de Management - 12 rue Pierre Sémard BP 127 - 38003 - GRENOBLE CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 20 février 2019 - Concession de licence n°749647 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Inscription le 23 avril 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Erratum n°754922 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.
Télécommunications : diffusion d'émissions et de programmes de télévision. Communication par terminaux d'ordinateurs.
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles : édition de livres, prêts de livres, production de films, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits, recherches en mécanique, recherches géologiques.
Services juridiques : services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
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