Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON, Etablissement public loi de 1898

Numéro de dépôt :
3655118
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2019
CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE DIJON

Présentation de la marque CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 5 juin 2009 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON domicilié(e) 2 Avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 100 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE est expirée depuis le 5 juin 2019.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON a également déposé les autres marques suivantes : PASS' PRIVILEGES DIEPPE , ALLIANCE ESC , EXPORTISSIMO , MAISON DES ENTREPRISES , DIJON PASSIONS 15 RELAIS 35 ETOILES POUR L' ART ET LE PLAISIR DE VIVRE , FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA PHOTO DE MER , PASS'Privilèges Dieppe , RALLIEMENT EUROPEEN DE DIJON CONFRERIES GASTRONOMIQUES, VINEUSES ET DE METIERS , GOUT & AVENIR , DIJON - PASSIONS


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON, Etablissement public loi de 1898 - 2 Avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France - SIREN 182100024


JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; projets d'implantation d'entreprises (aide à la direction des affaires) ; services de relogement pour entreprises. ;

Courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations immobilières.