CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE
Présentation de la marque CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE
Déposée par voie électronique le 5 juin 2009 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPP 21 CONSEILS ET SOLUTIONS D IMPLANTATION POUR L ENTREPRISE est expirée depuis le 5 juin 2019.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45