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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Etablissement public à caractère administratif
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ODEGE IPI ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL INERIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODEGE IPI ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL INERIS
Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
99823297
Date de dépôt :
10/11/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/11/2009

Présentation de la marque ODEGE IPI ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL INERIS

Déposée le 10 novembre 1999 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ODEGE IPI ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL INERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 1 Place de la Gare, 68001 COLMAR Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 805 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Direction des Centres de Formation Monsieur Michel NOUSSE - France.

La marque ODEGE IPI ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL INERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823297.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODEGE IPI ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL INERIS est expirée depuis le 10 novembre 2009.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : S SYLVOTHERAPIE , JEF JEUNES EMPLOI FORMATION , GARESSONNE , cité 21 Carrefour d'idées pour les Territoires et leurs Elus , INSTITUT DU DIRIGEANT AMELIORER VOS PERFORMANCES DE MANAGER , INVEST IN COTE D'OR , LE MARATHON DE L'INFO , (Marque figurative) , COCCIGO , IPI ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL


Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Etablissement public à caractère administratif - 1 Place de la Gare, 68001 COLMAR Cedex - France - SIREN 186805974


Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar et du Centre-Alsace Direction des Centres de Formation Monsieur Michel NOUSSE - France


Inscription le 19 octobre 2001 - Rejet partiel n°333085 - Publication au BOPI 2001-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

-Service de formation et d'enseignement dans les domaines : Environnement Hygiène et sécurité Risques industriels.