Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, EPA Loi 1898

Numéro de dépôt :
96648987
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2026

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 octobre 1996 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, EPA Loi 1898 domicilié(e) 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648987.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 30 octobre 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : cité 21 Carrefour d'idées pour les Territoires et leurs Elus , INSTITUT DU DIRIGEANT AMELIORER VOS PERFORMANCES DE MANAGER , INVEST IN COTE D'OR , COCCIGO , FORMALISY , LES HARMONUITS Avec moins de décibels, la nuit est plus belle Le bruit de chacun s'arrête là où commence le silence des autres , INVEST IN CÔTE-D'OR DES RENCONTRES EN OR WWW.INVESTINCOTEDOR.FR , Pack'Age Carrière , ENTREPRISSIMO , INSTALISY


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, EPA Loi 1898 - 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France


CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2007 n°2333616 - Publication au BOPI 2007-02-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Inscription le 5 octobre 2016 - Changement d'adresse n°686336 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-05

Renouvellement avec limitation le 25 août 2016 n°2626471 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-25

Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles diverses ; affichages ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; comptabilité ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnements à des journaux (pour des tiers) ; sondages d'opinions ; publication de textes publicitaires ; services de secrétariat ; traitement de textes ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de logements (propriété immobilière) ; agences immobilières ; émission de chèques de voyages, de bons de valeur ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Transport ; agences de tourisme (à l'exception des réservations d'hôtels, de pensions) ; location de véhicules ; organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; transport de passagers ; services de bateaux de plaisance ; visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production de films ; production de spectacles ; bureaux de rédaction ; organisation de loterie. Services de dessinateurs, d'arts graphiques ; Restauration (alimentation) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services hôteliers ; réservation d'hôtels.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.