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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR
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INSTALISY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INSTALISY
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, ETABLISSEMENT PUBLIC LOI 1898

Numéro de dépôt :
3663855
Date de dépôt :
13/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2029
INSTALISY de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE COTE D\'OR

Présentation de la marque INSTALISY

Déposée le 13 juillet 2009 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTALISY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-34 du 21 août 2009.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, ETABLISSEMENT PUBLIC LOI 1898 domicilié(e) 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU & JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque INSTALISY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSTALISY arrivera à expiration en date du 13 juillet 2029.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : cité 21 Carrefour d'idées pour les Territoires et leurs Elus , INSTITUT DU DIRIGEANT AMELIORER VOS PERFORMANCES DE MANAGER , INVEST IN COTE D'OR , (Marque figurative) , COCCIGO , FORMALISY , LES HARMONUITS Avec moins de décibels, la nuit est plus belle Le bruit de chacun s'arrête là où commence le silence des autres , INVEST IN CÔTE-D'OR DES RENCONTRES EN OR WWW.INVESTINCOTEDOR.FR , Pack'Age Carrière , ENTREPRISSIMO


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, ETABLISSEMENT PUBLIC LOI 1898 - 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France


Cabinet GUIU & JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 27 août 2012 - Transmission totale de propriété n°582761 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715736 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-20

Aide à la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, à savoir informations et conseils commerciaux en matière de logement, de garderie, d'emploi, de tourisme et de loisirs ; consultation pour les questions de personnel ; relations publiques ; services de relogement pour entreprises.

Agences de logements (propriété immobilière) ; consultation et informations en matière d'assurances, de biens immobiliers, de finances.

Informations en matière de transport ; organisation d'excursions et de voyage ; informations en matière d'excursions et de voyage ; visites touristiques.

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloque, conférence, séminaires, symposiums ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation, d'enseignement, de garderie (information en matière d'éducation et d'éveil de la petite enfance), de récréation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; planification de réceptions.