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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR
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ESADD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESADD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR

Numéro de dépôt :
4497250
Date de dépôt :
05/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2028
ESADD de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE COTE D\'OR

Présentation de la marque ESADD

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2018 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESADD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR domicilié(e) 2 Avenue de Marbotte - 21000 - Dijon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 16/20 avenue de l’Agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France.

La marque ESADD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESADD arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : cité 21 Carrefour d'idées pour les Territoires et leurs Elus , INSTITUT DU DIRIGEANT AMELIORER VOS PERFORMANCES DE MANAGER , INVEST IN COTE D'OR , (Marque figurative) , COCCIGO , FORMALISY , LES HARMONUITS Avec moins de décibels, la nuit est plus belle Le bruit de chacun s'arrête là où commence le silence des autres , INVEST IN CÔTE-D'OR DES RENCONTRES EN OR WWW.INVESTINCOTEDOR.FR , Pack'Age Carrière , ENTREPRISSIMO


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR - 2 Avenue de Marbotte - 21000 - Dijon - France


Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 16/20 avenue de l’Agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Inscription le 19 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780608 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-19

Plate-forme logicielle, notamment dans le domaine de la valorisation des stratégies d’innovationete et l’octoi de financements publics ; contenu enregistré ; équipement audiovisuel et de technologie de l'information ; appareils d'enseignement ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, clés usb, cédéroms, disques numériques polyvalents (dvd) ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; bases de données ; outils d’aide à la rédaction de document [logiciel] ;

Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; études de projets techniques ; architecture; décoration d'intérieur; établissement de plans pour la construction ; services de recherche de produits et services nouveaux, de modèles et dessins industriels et commerciaux ou de contrôle de produits ou services ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme esthétique industriel ; essais de matériaux ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; service de conception (design) assistée par ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers.