CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, Etablissement public (loi 1898)
Numéro de dépôt :
3185517
Date de dépôt :
26/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
Présentation de la marque Côte d'Or Partenaires
Déposée le 26 septembre 2002 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Côte d'Or Partenaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, Etablissement public (loi 1898) domicilié(e) 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque Côte d'Or Partenaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, Etablissement public (loi 1898) - 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France
CABINET GUIU JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 1 octobre 2012 - Changement d'adresse n°585422 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Inscription le 1 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°585423 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2012 n°2508720 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-09-07
Publicité, aide et conseil dans la direction des affaires, étude de marché, organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) , investigations pour affaires, recherche de marchés, publicité en ligne sur un réseau informatique. Service d'affichage électronique (télécommunication) , communication par réseau de fibre optique, par terminaux d'ordinateur, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, diffusion (transmission) d'information en ligne par réseau informatique en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, compétitions sportives, congrès, séminaires, symposiums, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, production d'émission et de programme radiophoniques, télévisé, publication de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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