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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Etablissement Public
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MS MEDISCOLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MS MEDISCOLA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Etablissement Public

Numéro de dépôt :
94508691
Date de dépôt :
24/02/1994
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
24/02/2004

Présentation de la marque MS MEDISCOLA

Déposée le 24 février 1994 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « MS MEDISCOLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Etablissement Public domicilié(e) 1 rue de l'Etroit Degré - B.P. 62, 28002 CHARTRES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 800 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Monsieur Bertrand HIEAUX, Président - France.

La marque MS MEDISCOLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508691.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS MEDISCOLA est expirée depuis le 24 février 2004.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : CAP...CRÉATION , MEDIA POLE , DECLIC EURE ET LOIR , LA VIGIE DE LA MANCHE , - PRODUIMER , AIR ARDENNE AA , createk partenaire Entreprendre en France , MICA, LA SAVOIE DES SAVOIRS , IOCA LA SAVOIE DES SAVOIRS , PORTS INTER


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Etablissement Public - 1 rue de l'Etroit Degré - B.P. 62, 28002 CHARTRES Cedex - France - SIREN 182800011


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET DE L'EURE-ET-LOIR Monsieur Bertrand HIEAUX, Président - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

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