CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHAMBERY ET DE LA SAVOIE, Etablissement public
Numéro de dépôt :
1428475
Date de dépôt :
25/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/1997
Présentation de la marque J'ADHERE CONVENTION COMMERCANTS CONSOMMATEURS
Déposée le 25 septembre 1987 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHAMBERY ET DE LA SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « J'ADHERE CONVENTION COMMERCANTS CONSOMMATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHAMBERY ET DE LA SAVOIE, Etablissement public, domicilié(e) 5, rue Salteur, 73000 CHAMBERY. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES. - France.
La marque J'ADHERE CONVENTION COMMERCANTS CONSOMMATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHAMBERY ET DE LA SAVOIE, Etablissement public - 5, rue Salteur, 73000 CHAMBERY. - France
BUGNION ASSOCIES. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres clases);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Aide pour l'organisation et la direction d'entreprises commerciales;analyse des besoins des consommateurs;analyse des besoins des commerÇants;information des consommateurs;information des commerÇants, services de conseils pour les consommateurs;services de conseils pour les commerÇants;action collective des commerÇants;assistance commerciale;aide au développement du commerce.Animation commerciale; divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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