Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBJECTIFS ECONOMIQUES
Chambre de Commerce et d'Industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
94515223
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2004

Présentation de la marque OBJECTIFS ECONOMIQUES

Déposée le 11 avril 1994 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBJECTIFS ECONOMIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (Etablissement Public domicilié(e) 3, Bd Camille Pelletan BP 13, 11001 CARCASSONNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 100 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques TALMIER - Président Chambre de Commerce et d'Industrie - France.

La marque OBJECTIFS ECONOMIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBJECTIFS ECONOMIQUES est expirée depuis le 11 avril 2004.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : EURO B A , PROMOTION DU RESEAU POLYTECHNICUM NORMAND , achat caen , Normandie Vallée , ADERCAEN , PREAXIS , POLYTECHNICUM DE NORMANDIE , MDT CAEN , POLE CONFECTION CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS , PRODIJE


Chambre de Commerce et d'Industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (Etablissement Public) - 3, Bd Camille Pelletan BP 13, 11001 CARCASSONNE CEDEX - France - SIREN 181100025


Monsieur Jacques TALMIER - Président Chambre de Commerce et d'Industrie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-42

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

. Produit de l'imprimerie en particulier périodique destiné aux entreprises et traitant d'informations économiques . Services d'édition

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.