Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VANNES BUSINESS SCHOOL
Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest, Chambre consulaire

Numéro de dépôt :
4129969
Date de dépôt :
27/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
VANNES BUSINESS SCHOOL de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Brest

Présentation de la marque VANNES BUSINESS SCHOOL

Déposée le 27 octobre 2014 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VANNES BUSINESS SCHOOL »

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest domicilié(e) 1 Place du 19è RI, BP 92028 - 29220 - BREST cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 900 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BELLION Frank domicilié(e) 1 Place du 19è RI, BP 92028 - 29220 - BREST cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest a également déposé les autres marques suivantes : Ciel Bretagne , AUDILANG , CAP IROISE , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST IFAC INSTITUT DE FORMATION PAR ALTERNANCE CONSULAIRE , AEROPORT BREST BRETAGNE , BREST BUSINESS SCHOOL , Ciel Brest , CROISIERE CELTIQUE CRUCERO CELTA CELTIC CRUISE , AEROPORT BREST BRETAGNE PREMIER AEROPORT DE BRETAGNE , Brest Bretagne AÉROPORT INTERNATIONAL


Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest, Chambre consulaire - 1 Place du 19è RI, BP 92028 - 29220 - BREST cedex 2 - France - SIREN 182900050


M. BELLION Frank - 1 Place du 19è RI, BP 92028 - 29220 - BREST cedex 2 - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688122 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26

Éducation ; formation.