Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP IROISE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
97696192
Date de dépôt :
18/09/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/09/2007

Présentation de la marque CAP IROISE

Déposée le 18 septembre 1997 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP IROISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (Etablissement Public domicilié(e) Place du 19ème R.I. - B.P. 126, , 29268 BREST Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 900 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE et d'INDUSTRIE (Monsieur le Président) - France.

La marque CAP IROISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP IROISE est expirée depuis le 18 septembre 2007.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : Ciel Bretagne , AUDILANG , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST IFAC INSTITUT DE FORMATION PAR ALTERNANCE CONSULAIRE , AEROPORT BREST BRETAGNE , VANNES BUSINESS SCHOOL , BREST BUSINESS SCHOOL , Ciel Brest , CROISIERE CELTIQUE CRUCERO CELTA CELTIC CRUISE , AEROPORT BREST BRETAGNE PREMIER AEROPORT DE BRETAGNE , Brest Bretagne AÉROPORT INTERNATIONAL


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST (Etablissement Public) - Place du 19ème R.I. - B.P. 126, , 29268 BREST Cédex - France - SIREN 182900050


CHAMBRE DE COMMERCE et d'INDUSTRIE (Monsieur le Président) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Assurances et finances en particulier agences de capital-risques, agences d'assurances, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, affaires bancaires, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), opérations de change, crédit, crédit-bail, expertises et transactions financières, dépôt de titres et/ou de valeurs, estimations financières et fiscales, services fiduciaires, services de financement, placement de fonds