JURISTEUROPE CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURISTEUROPE CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public)
Numéro de dépôt :
92417523
Date de dépôt :
27/04/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2002
Présentation de la marque JURISTEUROPE CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES
Déposée le 27 avril 1992 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JURISTEUROPE CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-19 du 19 juin 1992.
Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public), domicilié(e) 12 place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cédex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David MAXWELL Directeur du Département, Commerce/Industrie/Tertiaire - France.
La marque JURISTEUROPE CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417523.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public) - 12 place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cédex - France
Monsieur David MAXWELL Directeur du Département, Commerce/Industrie/Tertiaire - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36
Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19
Organisation de congrès, séminaires, plaquettes d'information en papier, et animation d'un club permanent entre Juristes d'affaires européens et internationaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "JURISTEUROPE CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES"
