CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE, Etablissement à caractère public
Numéro de dépôt :
3385313
Date de dépôt :
05/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2025
Présentation de la marque Innov'Scan
Déposée le 5 octobre 2005 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Innov'Scan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE domicilié(e) Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 100 057 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE, M. VINTER Yves domicilié(e) Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France.
La marque Innov'Scan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE, Etablissement à caractère public - Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France - SIREN 182100057
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BOURGOGNE, M. VINTER Yves - Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2015 n°2597660 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-23
Formulaires, imprimés, livres, livrets, manuels, publications. Jeux, cartes à jouer, plateaux de jeux. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; projets (aide à la direction des affaires) ; services de diagnostic commercial, technique, organisation, management et ressources humaines. Services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique ; formation à l'utilisation de supports et méthodologies de diagnostics en entreprises ; organisation et conduite de colloques et séminaires ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et périodiques. Développement de bases de données ; développement de méthodes de diagnostic et de conseil en entreprises.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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