EUROJURIS CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROJURIS CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public)
Numéro de dépôt :
1711546
Date de dépôt :
02/08/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2001
Présentation de la marque EUROJURIS CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES
Déposée le 2 août 1991 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EUROJURIS CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public), domicilié(e) 12 place de la Bourse, 33076 BORDEAUX CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D. MAXWELL - France.
La marque EUROJURIS CONVENTION EUROPEENNE DES JURISTES D'AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (Etablissement Public) - 12 place de la Bourse, 33076 BORDEAUX CEDEX - France
D. MAXWELL - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20
Organisation de congrès, séminaires, plaquettes d'informations en papier et animation d'un club permanent entre juristes d'affaires européens et internationaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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