Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EASY FORMALITES
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3912806
Date de dépôt :
13/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
13/04/2022
EASY FORMALITES de Chambre de Commerce et d\'Industrie de Bordeaux

Présentation de la marque EASY FORMALITES

Déposée le 13 avril 2012 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « EASY FORMALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux domicilié(e) 17 place de la Bourse - 33076 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 300 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux domicilié(e) 17 place de la Bourse - 33076 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque EASY FORMALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY FORMALITES est expirée depuis le 13 avril 2022.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux a également déposé les autres marques suivantes : TECHNOPOLE , WINE TOURS INTERNATIONAL , LES Z'ENVILLES BORDEAUX , forumevents BORDEAUX ÉCOLE DE MANAGEMENT Les rendez_vous de Bordeaux École de Management , CADRES EN SEINE EN VALLÉE DU COMMERCE , NET - DAYS , INFO BOIS , RV D'AFFAIRES MINUTE , ECOLE INTERNATIONALE DE SONNELLERIE DE BORDEAUX , SPEED TEST ENTREPRENEUR


Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, Etablissement public administratif - 17 place de la Bourse - 33076 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 183300029


Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux - 17 place de la Bourse - 33076 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Travaux de bureau ; reproduction de documents ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.