EASY FORMALITES
Présentation de la marque EASY FORMALITES
Déposée le 13 avril 2012 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « EASY FORMALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EASY FORMALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY FORMALITES est expirée depuis le 13 avril 2022.
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45