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Marques déposées par Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
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CYBERNOTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBERNOTAIRE
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux

Numéro de dépôt :
96635214
Date de dépôt :
16/07/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2006

Présentation de la marque CYBERNOTAIRE

Déposée le 16 juillet 1996 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CYBERNOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, domicilié(e) 12 Place de la Bourse, 33076 BORDEAUX Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux - France.

La marque CYBERNOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBERNOTAIRE est expirée depuis le 16 juillet 2006.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux a également déposé les autres marques suivantes : TECHNOPOLE , WINE TOURS INTERNATIONAL , LES Z'ENVILLES BORDEAUX , forumevents BORDEAUX ÉCOLE DE MANAGEMENT Les rendez_vous de Bordeaux École de Management , CADRES EN SEINE EN VALLÉE DU COMMERCE , NET - DAYS , INFO BOIS , RV D'AFFAIRES MINUTE , ECOLE INTERNATIONALE DE SONNELLERIE DE BORDEAUX , SPEED TEST ENTREPRENEUR


Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux - 12 Place de la Bourse, 33076 BORDEAUX Cedex - France


Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

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