I.C.V. INSTITUT DES CADRES DE LA VENTE
Présentation de la marque I.C.V. INSTITUT DES CADRES DE LA VENTE
Déposée le 8 décembre 1986 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS (ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « I.C.V. INSTITUT DES CADRES DE LA VENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque I.C.V. INSTITUT DES CADRES DE LA VENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C.V. INSTITUT DES CADRES DE LA VENTE est expirée depuis le 8 décembre 1996.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS (ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39