Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

[entre-preneurs]
Chambre de Commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir, EPA

Numéro de dépôt :
3886191
Date de dépôt :
30/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
[entre-preneurs] de Chambre de Commerce et d\'industrie d\'Eure-et-Loir

Présentation de la marque [entre-preneurs]

Déposée le 30 décembre 2011 par la société Chambre de Commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « [entre-preneurs] »

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir domicilié(e) 5 bis avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 800 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hédricourt-Rigaut Françoise domicilié(e) 5 bis Avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Chambre de Commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir a également déposé les autres marques suivantes : @venir , La Cité des Entrepreneurs d'Eure-et-Loir , EURE ET LOIR TERRE DE COMPETENCES , La Cité des Entrepreneurs – Chartres , RENCONTRES [ENTRE PRENEURS] , MECIAD MARCHÉ EUROPÉEN DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE POUR L'AUTOMOBILE DE DEMAIN , Dynamique d'entreprendre , La Cité des Entrepreneurs – CCI d'Eure-et-Loir , Dynamique d'entreprendre , BOUTIQUE EURO ICI, J'APPRENDS L'EURO AVEC MON COMMERCANT


Chambre de Commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir, EPA - 5 bis avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES cedex - France - SIREN 182800001


Hédricourt-Rigaut Françoise - 5 bis Avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES cedex - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647113 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.