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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) d'Arras Etablissement public
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ARTOIS DEVELOPPEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ARTOIS DEVELOPPEMENT
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) d'Arras Etablissement public

Numéro de dépôt :
93498906
Date de dépôt :
24/12/1993
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2013

Présentation de la marque ARTOIS DEVELOPPEMENT

Déposée le 24 décembre 1993 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) d'Arras Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARTOIS DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) d'Arras Etablissement public domicilié(e) 8, rue du 29 JUILLET,62000 ARRAS (dossier no 2249553) - 62000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 200 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Roland PIGE Président Chambre de Commerce et d'Industrie domicilié(e) 8, rue du 29 Juillet, BP 540,62008 Arras cedex (dossier no 2249553) - 62008 - France.

La marque ARTOIS DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTOIS DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 22 septembre 2013.


Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) d'Arras Etablissement public - 8, rue du 29 JUILLET,62000 ARRAS (dossier no 2249553) - 62000 - France - SIREN 186200416


Roland PIGE Président Chambre de Commerce et d'Industrie - 8, rue du 29 Juillet, BP 540,62008 Arras cedex (dossier no 2249553) - 62008 - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2003 n°2249553 - Publication au BOPI 2003-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

édition de revues