Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTIA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, Organisme Consulaire

Numéro de dépôt :
4248779
Date de dépôt :
12/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2026
ESTIA de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Présentation de la marque ESTIA

Déposée par voie électronique le 12 février 2016 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE domicilié(e) 50/51 allées Marines - 64100 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 400 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, M. Laurent FANTIN domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque ESTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIA arrivera à expiration en date du 12 février 2026.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : ADDIMADOUR , AGRI'VRAC , BASQUE INVEST , OLATU BUSINESS INNOVATION CENTER , 24h de l'innovation , EMISA , FRENCH BASQUE COUNTRY


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, Organisme Consulaire - 50/51 allées Marines - 64100 - BAYONNE - France - SIREN 186400057


AQUINOV, M. Laurent FANTIN - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Logiciels ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; journaux ; livres ; manuels ;

Conseils et aide dans l'organisation, la gestion et la conduite des affaires commerciales et industrielles ; services de consultations et de conseils en matière de création d'entreprise, d'acquisition et de cession d'actifs de sociétés ; conseils en management ; recherche de partenaires commerciaux et industriels ; conseil et aide pour l'implantation et l'expansion des entreprises ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services de financement ; services de financement et de conseil en matière de financement par des organismes publics ou privés ; conseils et assistance en vue de l'obtention de subventions destinées à financer la création d'entreprise, ainsi que des dépenses de recherche et de développement ; parrainage financier ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; conseils et informations en matière d'éducation, d'enseignement ou de formation ; mise à disposition d'infrastructures de formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, CD-Rom ; production de films ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; cours par correspondance ; organisation et conduite d'examens ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de consultation et de conseils techniques en matière informatique ; services de programmation pour ordinateurs ; services de location de temps d'accès à des bases de données ; services de bureau d'études ; services de recherches et développement de nouveaux produits (pour les tiers) ; services de recherches techniques ; services d'étude de projets techniques ; services d'expertise et de génie (travaux d'ingénieurs) ;

Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires, conseils juridiques, services d'octroi de licences, concession de licences de technologies, concession de licences de programmes informatiques, service d'informations en matière d'affaires juridiques.