Marque expirée - Marque en non vigueur

achat-Moselle.com
Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
3552921
Date de dépôt :
01/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
01/02/2018
achat-Moselle.com de Chambre de Commerce d\'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif

Présentation de la marque achat-Moselle.com

Déposée le 1 février 2008 par la société Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « achat-Moselle.com »

Le déposant est la société Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif domicilié(e) 10/12 Avenue Foch,57016 METZ - 57016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 722 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle domicilié(e) 10/12 Avenue Foch,57016 METZ - 57016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque achat-Moselle.com est expirée depuis le 1 février 2018.

Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif a également déposé les autres marques suivantes : ACHAT MOSELLE , Cafés Terroir Moselle


Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle Etablissement Public à Caractère Administratif - 10/12 Avenue Foch,57016 METZ - 57016 - France - SIREN 185722022


Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de la Moselle - 10/12 Avenue Foch,57016 METZ - 57016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Publicité, promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir présentation de marchandises et de services sur un site informatique accessible par réseaux informatiques, télématiques et éléctroniques d'ordinateurs connectés entre eux ; locations d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques, télématiques et éléctroniques ; ventes aux enchères. Organisation d'expositions, de manifestations ou d'évênements à buts commerciaux ou de publicité. ;

Services financiers et monétaires, services de crédit ; services de cartes de crédits, opérations financières et monétaires par voie éléctronique, numérique, télématique ; services de paiement sécurisé par voie électronique, numérique, télématiques sur les réseaux mondiaux de communication.

Services d'agences de presse, notamment en matière d'informations de nature sociale, politique, économique, administrative et en matière d'emploi et de consommation ; services de transmission de dépêches ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de vidéographie interactive ; services de diffusion ou de transmission de sons et d'images ; services de transmission d'informations par voie télématique, services de communication télématique ou par tout système utilisant les voies de télécommunications. Services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication, à savoir : fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateurs. Services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie électronique.

Services de logistique (transport) ; entreposage et livraison de marchandises ; livraisons à domicile.

Formation. Services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) ; services d'enregistrement d'images (filmage). Divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéos. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions, de manifestations ou d'événements à buts culturels, de divertissements ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de conception (élaboration) ou de mise à jour de sites, de sites informatiques ou de portails télématiques et électroniques ; recherches informatisées de noms de domaines et sites informatiques sur réseaux électroniques ; informations météorologiques ou géographiques.

Réservations de logements temporaires ou de restaurants. Services de traiteurs. Réservations de prestations de services, à savoir réservation de pensions, réservations d'hotels, réservation de place de spectacles et réservations de places de voyage.