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Marques déposées par l'association loi 1901 Chambre d'Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn – CARBILEB
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CARBILEB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARBILEB
Chambre d'Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn – CARBILEB, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3844210
Date de dépôt :
04/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2021
CARBILEB de Chambre d\'Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn – CARBILEB

Présentation de la marque CARBILEB

Déposée le 4 juillet 2011 par l'association loi 1901 Chambre d'Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn – CARBILEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARBILEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Chambre d'Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn – CARBILEB domicilié(e) 21, rue Louis Barthou BP 128 - 64001 - PAU Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARBILEB domicilié(e) 21, rue Louis Barthou BP 128 - 64001 - PAU Cedex - France.

La marque CARBILEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARBILEB est expirée depuis le 4 juillet 2021.


Chambre d'Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn – CARBILEB, Association loi 1901 - 21, rue Louis Barthou BP 128 - 64001 - PAU Cedex - France


CARBILEB - 21, rue Louis Barthou BP 128 - 64001 - PAU Cedex - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

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