Marque enregistrée - Marque en vigueur

FOODLOIRE
Chambre d'agriculture Pays de la Loire

Numéro de dépôt :
4604234
Date de dépôt :
29/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2029
FOODLOIRE de Chambre d\'agriculture Pays de la Loire

Présentation de la marque FOODLOIRE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2019 par Chambre d'agriculture Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOODLOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est Chambre d'agriculture Pays de la Loire domicilié(e) 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER domicilié(e) 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 02 - France.

La marque FOODLOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOODLOIRE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2029.

Chambre d'agriculture Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : FOOD PAYS DE LA LOIRE CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE , TOP'LAIT , TOP'VIANDE , DYNAMIQUE ELEVAGE , CARBOCAGE , Cultivons l'Agriculture de Conservation , approximité.fr , Climat-culteur , DYNAMIQUE ELEVAGE


Chambre d'agriculture Pays de la Loire - 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 02 - France


Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER - 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 02 - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; gazon naturel ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées "Anjou-Coteaux de la Loire", "Crémant de Loire, Montlouis-sur-Loire", "Muscadet Coteaux de la Loire", "Pouilly-sur-Loire" et "Rosé de Loire" ; vins beneficiant des indications géographiques protégées "Saône-et-Loire" et "Val de Loire" ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.