Présentation de la marque Cultivons l'Agriculture de Conservation
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2019 par Chambre d'agriculture Pays de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cultivons l'Agriculture de Conservation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est Chambre d'agriculture Pays de la Loire domicilié(e) 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre régionale d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER domicilié(e) 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.
La marque Cultivons l'Agriculture de Conservation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre d'agriculture Pays de la Loire - 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France
Chambre régionale d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER - 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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