Déposée par voie électronique le 26 novembre 2019 par Chambre d'agriculture Pays de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARBOCAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-51 du 20 décembre 2019.
Le déposant est Chambre d'agriculture Pays de la Loire domicilié(e) 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER domicilié(e) 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.
La marque CARBOCAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre d'agriculture Pays de la Loire - 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France
Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER - 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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