Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

approximité.fr
Chambre d'agriculture Pays de la Loire

Numéro de dépôt :
4606716
Date de dépôt :
09/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
approximité.fr de Chambre d\'agriculture Pays de la Loire

Présentation de la marque approximité.fr

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2019 par Chambre d'agriculture Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « approximité.fr »

Le déposant est Chambre d'agriculture Pays de la Loire domicilié(e) 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER domicilié(e) 9 rue Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Chambre d'agriculture Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : FOOD PAYS DE LA LOIRE CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE , TOP'LAIT , TOP'VIANDE , DYNAMIQUE ELEVAGE , CARBOCAGE , Cultivons l'Agriculture de Conservation , FOODLOIRE , Climat-culteur , DYNAMIQUE ELEVAGE


Chambre d'agriculture Pays de la Loire - 9 rue André-Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France


Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Madame Pascale GARNIER - 9 rue Brouard - 49105 - ANGERS Cedex 2 - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Inscription le 17 décembre 2020 - Rejet total n°805906 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.