Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais, Etablissement Public
Numéro de dépôt :
4307004
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2026
Présentation de la marque Saveurs des Hauts-de -France
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par la société Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Saveurs des Hauts-de -France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la société Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais domicilié(e) 140 boulevard de la Liberté, CS 71177 - 59013 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 013 543 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais, M. Jean Bernard BAYARD domicilié(e) 140 BOULEVARD de la Liberté, CS 71177 - 59013 - Lille - France.
La marque Saveurs des Hauts-de -France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saveurs des Hauts-de -France arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.
Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais a également déposé les autres marques suivantes : Saveurs en'or Hauts-de-France
Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais, Etablissement Public - 140 boulevard de la Liberté, CS 71177 - 59013 - LILLE - France - SIREN 130013543
Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais, M. Jean Bernard BAYARD - 140 BOULEVARD de la Liberté, CS 71177 - 59013 - Lille - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
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