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Marques déposées par la société CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE
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Produit sur son 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Produit sur son 31
CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3999416
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
18/04/2023
Produit sur son 31 de CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE

Présentation de la marque Produit sur son 31

Déposée le 18 avril 2013 par la société CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Produit sur son 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la société CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE domicilié(e) 61 allée de brienne, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 100 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE, M. TAPIE CHARLES domicilié(e) 61 allée de brienne, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

La marque Produit sur son 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999416.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Produit sur son 31 est expirée depuis le 18 avril 2023.


CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 61 allée de brienne, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France - SIREN 183100049


CHAMBRE D AGRICULTURE HAUTE GARONNE, M. TAPIE CHARLES - 61 allée de brienne, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Republication pour erratum - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; cidres.