Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTI N
Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire

Numéro de dépôt :
3257924
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013
FERTI N de Chambre d\'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire

Présentation de la marque FERTI N

Déposée le 14 novembre 2003 par la société Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTI N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la société Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire domicilié(e) 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 500 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier BEULIN Chambre d'Agriculture du Loiret domicilié(e) 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France.

La marque FERTI N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTI N est expirée depuis le 14 novembre 2013.

Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire a également déposé les autres marques suivantes : AZOTE MIEUX , PLANIFERT , DIAME , FERTI P-K


Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire - 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France - SIREN 184500031


Xavier BEULIN Chambre d'Agriculture du Loiret - 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.