CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS, Etablissement Public Administratif (art. L 510-1 du CR)
Numéro de dépôt :
3742027
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2020
Présentation de la marque DUC DE MONTEBELLO
Déposée le 27 mai 2010 par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DUC DE MONTEBELLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS domicilié(e) 0 Route de Mirande BP 70161 - 32003 - AUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 200 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS domicilié(e) 0 Route de Mirande BP 70161 - 32003 - AUCH - France.
La marque DUC DE MONTEBELLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS, Etablissement Public Administratif (art. L 510-1 du CR) - 0 Route de Mirande BP 70161 - 32003 - AUCH - France - SIREN 183200021
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS - 0 Route de Mirande BP 70161 - 32003 - AUCH - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 12 octobre 2010 - Retrait partiel n°533830 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12
Inscription le 5 janvier 2011 - Retrait partiel n°538844 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 14 avril 2011 - Rejet partiel n°547127 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Poisson, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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