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Marques déposées par Chambre d'agriculture du Finistère
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Etap'N
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Etap'N
Chambre d'agriculture du Finistère, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4104110
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/07/2024
Etap\'N de Chambre d\'agriculture du Finistère

Présentation de la marque Etap'N

Déposée le 4 juillet 2014 par Chambre d'agriculture du Finistère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Etap'N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est Chambre d'agriculture du Finistère, Etablissement public domicilié(e) 5 Allée Sully - 29322 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'agriculture du Finistère, Mme Biliec Catherine domicilié(e) 5 Allée Sully - 29322 - QUIMPER - France.

La marque Etap'N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etap'N est expirée depuis le 4 juillet 2024.

Chambre d'agriculture du Finistère a également déposé les autres marques suivantes : Etap'Azote


Chambre d'agriculture du Finistère, Etablissement public - 5 Allée Sully - 29322 - QUIMPER - France


Chambre d'agriculture du Finistère, Mme Biliec Catherine - 5 Allée Sully - 29322 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

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