CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHÔNE ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Numéro de dépôt :
99822073
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2009
Présentation de la marque Terroir 13 en Provence
Déposée le 3 novembre 1999 par CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHÔNE ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Terroir 13 en Provence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHÔNE ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF, domicilié(e) 22, AVENUE HENRI PONTIER, 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JOSÉ DE DEMANDOLX DEDONS CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHÔNE - France.
La marque Terroir 13 en Provence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822073.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHÔNE ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF - 22, AVENUE HENRI PONTIER, 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France
MONSIEUR JOSÉ DE DEMANDOLX DEDONS CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHÔNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons. Reproduction de documents. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Editions de livres, de revues. Organisations et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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