Déposée par voie électronique le 19 juillet 2017 par Chambre d'agriculture de la Somme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BAIE DE SOMME SAVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est Chambre d'agriculture de la Somme domicilié(e) 19 rue Alexandre Dumas - 80090 - Amiens - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'agriculture de la Somme, Madame Marie GUILBERT domicilié(e) 19 RUE Alexandre Dumas - 80096 - AMIENS - France.
La marque BAIE DE SOMME SAVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIE DE SOMME SAVEURS arrivera à expiration en date du 19 juillet 2027.
Chambre d'agriculture de la Somme a également déposé les autres marques suivantes : BAIE DE SOMME SAVEURS
Chambre d'agriculture de la Somme - 19 rue Alexandre Dumas - 80090 - Amiens - France
Chambre d'agriculture de la Somme, Madame Marie GUILBERT - 19 RUE Alexandre Dumas - 80096 - AMIENS - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Savons médicinaux ; herbes médicinales ;
Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Viande bénéficiant de l’appellation d’origine protégée Prés-salés de la Baie de Somme ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café ; thé ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbres (végétaux) ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; nectars de fruits ; sodas ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
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