Chambre d'Agriculture de la Reux Etablissement Public Administratif
Numéro de dépôt :
3255775
Date de dépôt :
07/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
07/11/2013
Présentation de la marque GRAINES DEPAYSAGES
Déposée le 7 novembre 2003 par la société Chambre d'Agriculture de la Reux Etablissement Public Administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « GRAINES DEPAYSAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est la société Chambre d'Agriculture de la Reux Etablissement Public Administratif domicilié(e) Lieu dit Les Roises, BP 229,55005 BAR le DUC cedex - 55005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 522 034 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Régis RENEY Chambre d'Agriculture de la Meux domicilié(e) Lieu dit Les Roises, BP 229,55005 BAR le DUC cedex - 55005 - France.
La marque GRAINES DEPAYSAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINES DEPAYSAGES est expirée depuis le 7 novembre 2013.
Chambre d'Agriculture de la Reux Etablissement Public Administratif - Lieu dit Les Roises, BP 229,55005 BAR le DUC cedex - 55005 - France - SIREN 185522034
Monsieur Régis RENEY Chambre d'Agriculture de la Meux - Lieu dit Les Roises, BP 229,55005 BAR le DUC cedex - 55005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Publicité par l'objet, publicité par vêtements, publications et distribution de textes publicitaires, prospectus, traits, échantillons, imprimés, reproductions de documents. Divertissement, activités culturelles, organisation de concours, de manifestations, de congrès, de conférences, de colloques et d'expositions destinés au grand Public.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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