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Marques déposées par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE (Etablissement Public
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FETE DE L'HERBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FETE DE L'HERBE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
95603220
Date de dépôt :
15/12/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/12/2005

Présentation de la marque FETE DE L'HERBE

Déposée le 15 décembre 1995 par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE (Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FETE DE L'HERBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE (Etablissement Public domicilié(e) 61001 ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 100 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE - France.

La marque FETE DE L'HERBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FETE DE L'HERBE est expirée depuis le 15 décembre 2005.

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE (Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : ORNE TERROIR PLUS DE GOUT NORMANDIE


CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE (Etablissement Public) - 61001 ALENCON - France - SIREN 186100046


Monsieur le Président de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ORNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Organisation de réunions d'information et/ou de formation à l'intention des agriculteurs sur le thème de la culture de l'herbe et de son utilisation par les animaux

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.